Politique confidentialité
« Les Distributions BMB », cette désignation incluant toutes ses filiales et entités corporatives directement et indirectement détenues en pleine propriété par Sollio Groupe Coopératif dans sa Division détail (ci-après « BMB », « nous », « nos », « notre ») valorise le respect de la vie privée des individus. Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs sur notre site web, soit distributionsbmb.com, et de tout individu qui communique avec nous par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication (ci-après collectivement les « Utilisateurs », « vous », « vos », « votre »).
Objectif
L’objectif de la présente politique sur la vie privée (la « Politique ») est d’informer les personnes sur :
- La façon dont Les Distributions BMB recueille, détient, utilise, communique et protège les Renseignements personnels,notamment par téléphone, courriel et sur notre site web,
- Les types de renseignements que nous recueillons,
- Vos droits à l’égard de ces renseignements.
Lorsque nous utilisons les termes « Renseignements personnels », cela comprend toute information portant sur une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier, notamment, mais non limitativement, les nom, adresse postale, adresse courriel, coordonnées, données de géolocalisation, âge, adresse IP, etc.
Certaines informations que nous considérons comme des Renseignements personnels aux fins de la Politique peuvent ne pas être protégées par les lois applicables, et vous pouvez ne pas bénéficier des mêmes droits sur celles-ci. Par exemple, dans plusieurs provinces, les coordonnées d’affaires comme le nom, le titre, la fonction, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone du lieu de travail sont exclus des protections accordées par la loi.
Lorsque nous utilisons le terme « traitement » relativement à un Renseignement personnel, ceci désigne tout stockage, collecte, accès, utilisation, divulgation, transmission, communication, destruction et anonymisation de Renseignements personnels, que ce soit sur nos systèmes informatiques ou dans des dossiers papier traditionnels.
Portée de cette Politique
La Politique s’applique lorsque nous traitons les Renseignements personnels des Utilisateurs du site web et de façon plus générale, des clients, des fournisseurs, des partenaires d’affaires et du public dans le cadre de nos activités de marketing, commerciales ou organisationnelles. Elle ne s’applique donc pas au traitement des Renseignements personnels de nos employés ni à nos activités de recrutement.
Lorsque vous postulez un emploi en ligne, veillez-vous référer à notre Politique de confidentialité – Recrutement.
Si l’Utilisateur ne l’a pas déjà fait, nous lui demandons de prendre connaissance de la Politique avant d’utiliser notre Site web ou de nous fournir des Renseignements personnels. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de celle-ci, il doit cesser d’utiliser notre Site web et ne pas nous fournir de Renseignements personnels. Nous vous recommandons également de consulter régulièrement la Politique, car elle pourrait être modifiée ou mise à jour à notre seule discrétion.
La Politique complète les Conditions générales d’utilisation du Site web et cette dernière s’applique à notre site web distributionsbmb.com et à l’information colligée par celui-ci, par téléphone ou par tout moyen de communication. Elle ne s’applique pas à toute autre information ou site internet dont nous ne sommes pas propriétaires ou opérants.
Concrètement, la Politique ne s’applique pas :
- Aux transactions ou autres activités ou interactions avec des tiers ou leurs sites web affiliés qui sont liées ou accessibles par notre site web
Quels Renseignements personnels collectons-nous à votre sujet et à quelles fins?
Dans le cadre de votre interaction avec nous, nous pourrions collecter différents types de Renseignements personnels. Le Tableau 1 illustre les fins pour lesquelles nous recueillons des Renseignements personnels ainsi que des exemples de Renseignements personnels recueillis à ces fins.
Tableau 1 : Type de Renseignements personnels collectés
*Pour plus de détails sur nos pratiques, voir la section « Navigation en ligne » ci-dessous
Voici quelques détails supplémentaires relativement à notre collecte :
Navigation en ligne
1. Utilisation de témoins (ou « cookie ») et autres technologies de repérage
Comme il est de pratique courante sur les sites internet, nous utilisons des témoins de connexion (1st et 3rd (ou similaires)) et des technologies similaires afin de faire le suivi de nos Utilisateurs. Un témoin est un petit fichier texte qui contient des caractères alphanumériques contenus sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui identifie son navigateur de façon individuelle. Parfois, nous utilisons également les témoins en lien avec des balises web afin de nous aider à tracer la façon dont les Utilisateurs naviguent dans notre site web.
Les témoins, les balises web, et des technologies similaires de suivi de mouvements à travers le site web gardent une trace de la visite des Utilisateurs et leurs préférences. Ils nous permettent notamment de savoir comment notre site web est utilisé et comment nous pouvons l’améliorer. Le Tableau 2 donne des précisions sur l’utilisation des témoins.
Tableau 2 : Catégories de témoins
2. Pixels de suivi
Nous pourrions faire en sorte que les partenaires installent et utilisent des témoins de marketing et de reciblage leur indiquant vos préférences et champs d’intérêt, afin de vous montrer du contenu publicitaire adapté. Le reciblage est une méthode de marketing permettant d’afficher un contenu pertinent à un Utilisateur ayant déjà montré un intérêt pour un produit ou service.
3.Témoins de tiers
Nous pourrions utiliser des tiers fournisseurs tels que Google Analytics, afin d’effectuer une analyse des services de notre site web. Ce type de fournisseur peut installer des témoins sur l’appareil de l’Utilisateur qui visite notre site web. Ces témoins sont gérés par ces fournisseurs qui ont leurs propres politiques de confidentialité auxquelles nous vous référons. Il vous est toujours possible de désactiver les fonctionnalités de publicité de Google Analytics, notamment à partir des paramètres des annonces, pour applications mobiles ou par tout autre moyen disponible, en visitant la page suivante.
Si vous ne pouvez accepter cette utilisation et refusez de transmettre des renseignements à Google Analytics, veuillez cliquer sur le lien suivant afin de procéder à la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
4.Paramètres de navigateur
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les témoins, la section « aide » de la barre d’outils de son navigateur l’aidera à savoir comment empêcher que son navigateur accepte des témoins, comment être alerté par son navigateur lorsqu’il reçoit un nouveau témoin ou comment désactiver totalement les témoins. Cependant, si l’Utilisateur désactive les témoins, il est possible qu’il ne soit pas en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site web.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser tous les témoins de connexion.
5.Liens vers d’autres sites internet
Infolettre, sondages, concours et autres initiatives facultatives
Lorsque l’Utilisateur visite notre site web, nous pourrions lui donner la possibilité de s’inscrire afin de recevoir notre infolettre ou d’autres matériels publicitaires, ou afin que son information soit partagée avec nos divisions ou partenaires. Nous pourrions également lui demander ses Renseignements personnels en lien avec certains outils et certaines caractéristiques personnalisables, sondages ou concours que nous pourrions effectuer. Il lui sera toujours loisible de participer ou non à ces concours ou sondages, et de fournir ou non ses Renseignements personnels. Si l’Utilisateur choisit de recevoir notre infolettre ou autres communications courriel, il peut par la suite choisir d’arrêter de les recevoir en cochant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel commercial que nous transmettons ou en nous contactant.
Comment protégeons-nous les Renseignements personnels ?
Nous agissons en stricte conformité avec la législation sur la vie privée qui nous est applicable, incluant, pour la province du Québec, le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables afin de protéger vos Renseignements personnels. Celles-ci tiennent notamment compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Par exemple, nous avons mis en place des politiques et directives établissant le cadre de la sécurité de l’information. Elles établissent entre autres le cadre de la protection des Renseignements personnels, incluant une directive de rétention et de destruction des Renseignements personnels. Nos mesures de sécurité incluent également des tests d’intrusion, une surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la gestion et revue des accès et la gestion des vulnérabilités et des risques.
Nous utilisons des fournisseurs qui mettent en œuvre des mesures appropriées de gestion et de protection des Renseignements personnels qui leur sont confiés.
Nous utilisons des moyens commerciaux raisonnables afin de protéger l’intégrité de notre site web et la confidentialité de l’information recueillie. Nous limitons également l’accès aux Renseignements personnels que nous colligeons aux personnes pour lesquelles cette information est requise aux fins de remplir les fins décrites ci-haut. Or, malgré les mesures de sécurité prises par Les distributions BMB, il existe une incertitude reliée à une cyberattaque illégale d’un tiers qui pourrait subtiliser sans le consentement des distributions BMB les Renseignements personnels.
Nous appliquons une politique à l’encontre de toute divulgation ou utilisation non autorisée des Renseignements personnels, et nous formons nos employés à l’égard de cette politique. Les employés qui violeraient cette politique sont sujets à être disciplinés.
Où conservons-nous vos Renseignements personnels?
Bien que nos serveurs soient généralement situés au Canada, incluant ceux offrant des services infonuagiques, il est possible que nous hébergions des données à l’extérieur du Canada. Nous suivons les principes applicables en droit québécois en matière de conservation des données par des tiers. Toutefois, nous utilisons des fournisseurs de services tiers qui peuvent avoir des serveurs situés ailleurs qu’au Québec.
Lorsque vos Renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis à des lois différentes des lois canadiennes et qui ne prévoient pas les mêmes protections. Toutefois, nous pallions ce problème en exigeant la signature de contrats avec nos fournisseurs de services pour garantir une protection adéquate de vos Renseignements personnels conformément aux principes de protection des renseignements généralement reconnus.
Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?
Partage de vos Renseignements personnels avec des tiers
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des tiers que nous avons engagés pour fournir des services en notre nom, selon nos instructions.
Dans le Tableau 3 ci-dessous, nous avons classé ces tiers par catégorie et avons inclus des explications sur le partage des Renseignements personnels.
Tableau 3 : Communications aux tiers
Nous pouvons également divulguer à des tiers des données agrégées ou dépersonnalisées, qui ne contiennent pas de Renseignements personnels ou d’autres renseignements concernant des personnes identifiables.
Nous transmettons uniquement les renseignements qui sont nécessaires pour accomplir les tâches spécifiques confiées à nos fournisseurs tiers. Si vous nous fournissez des Renseignements personnels, nous veillerons à ce que nos partenaires commerciaux ne puissent pas les utiliser à des fins commerciales indépendantes ni les partager avec des tiers ou les rendre publics d’une autre manière, à moins que le tiers ne vous informe clairement des traitements qu’il prévoit pour vos Renseignements personnels à des fins propres. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du tiers concernant ces traitements. Autrement, nous nous assurons de conclure des ententes avec ces fournisseurs afin que qu’ils s’engagent notamment à mettre en place des mesures de sécurité adéquates et à ce qu’ils utilisent vos Renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons communiqués.
Dans ce cadre, il est possible que des informations soient communiquées à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous limitons la divulgation de vos Renseignements personnels à ces tiers uniquement dans la mesure où elle est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif ou fournir le service pour lequel le fournisseur de services tiers a été engagé. Les ententes que nous concluons avec les tiers prévoient que ces derniers doivent fournir un niveau de protection comparable à celui de Les Distributions BMB.
BMB peut également partager vos Renseignements personnels avec des tiers si la loi l’exige ou le permet.
De plus, nous pourrions choisir de divulguer des Renseignements personnels sans avis préalable en réponse à des requêtes des autorités ou sur demande d’une instance gouvernementale :
- Pour répondre à une assignation à comparaître, à un ordre de la Cour ou à des demandes d’information d’une instance administrative;
- Pour assurer le respect de notre contrat ou de nos droits de propriété;
- Pour nous protéger ou protéger autrui;
- Lorsque requis ou autrement permis par la loi.
Par exemple, nous pourrions partager de l’information afin de réduire les risques de fraude ou lorsque quelqu’un utilise ou tente d’utiliser notre site web pour des raisons illégales.
Dans le cadre d’une transaction commerciale et en respectant les exigences de la réglementation applicable, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nécessaire, sans votre consentement préalable, aux seules fins de la conclusion de la transaction. De plus, les tiers auxquels des Renseignements personnels sont communiqués suivant cette transaction ne pourront les communiquer sans votre consentement, devront prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leur caractère confidentiel et devront les détruire si la transaction n’est pas conclue. Si elle est conclue, nous nous assurerons de vous informer de la transaction et des Renseignements personnels transférés
BMB ne partage, ne donne, ne loue et ne vend pas autrement vos Renseignements personnels à des tiers, à moins d’obtenir votre consentement à cet effet.
Médias sociaux
Si l’Utilisateur communique ou interagit avec nous par la voie des médias sociaux (e.g. Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn ou YouTube), il est avisé que tout Renseignement personnel qu’il soumet publiquement par des partages de notre contenu, des posts ou des commentaires mentionnant distributionsbmb.com ou le contenu que nous versons sur les médias sociaux peut être lu, colligé ou de toute autre façon utilisé par toute personne qui a accès à ce forum ou qui visite l’adresse URL de la page web sur laquelle le contenu, le post ou le commentaire de l’Utilisateur est affiché. Nous ne sommes pas responsables pour toute utilisation de cette information par un tiers et nous référons l’Utilisateur aux règles de confidentialité applicables pour chacun de ces médias sociaux.
Mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou autres personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez ne pas nous fournir de Renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si des Renseignements personnels devaient être obtenus par Les Distributions BMB sur une personne âgée de moins de 18 ans, nous demandons à son tuteur ou son parent de nous contacter.
Principe de limitation de collecte et d’utilisation
Nous limitons le type d’information que nous recueillons et que nous utilisons aux seuls Renseignements personnels requis à ces fins. Nous utilisons vos Renseignements personnels uniquement pour les fins communiquées lors de leur collecte identifiées au Tableau 1 ci-dessus.
Qui a accès à vos Renseignements personnels?
Nous limitions l’accès aux Renseignements personnels recueillis uniquement aux employés à qui il est nécessaire d’y accéder afin d’accomplir les fins de traitement prévues à la Politique.
Exactitude des Renseignements personnels
BMB est tenu de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer que les Renseignements personnels qu’il recueille sont exacts, complets et à jour.
Afin de s’assurer que nos dossiers sont aussi complets et exacts que possible, vous êtes responsables de nous informer de tout changement pertinent à vos Renseignements personnels, tel qu’un changement de nom, d’adresse ou d’autres coordonnées.
Votre consentement
En utilisant notre site web, l’Utilisateur consent à ce que nous colligions, utilisions et communiquions certains renseignements anonymes combinés avec son adresse IP conformément avec la Politique.
En nous fournissant ses Renseignements personnels, l’Utilisateur consent à ce que nous colligions, utilisions et communiquions cette information aux fins décrites dans la Politique.
De plus, afin de s’assurer d’obtenir un consentement spécifique, valable et éclairé, il est possible selon le contexte et le degré de sensibilité de l’information, que nous vous demandions en sus de manifester votre consentement par une action positive préalablement à toute collecte. Par exemple, cela pourrait prendre la forme d’une une case « J’accepte » à cocher, à côté de laquelle Les distributions BMB auraient joint un lien vers la présente politique et/ ou divulgué toute l’information requise par les lois applicables. Cela pourrait également prendre la forme d’un formulaire papier à signer.
Il peut arriver que Les distributions BMB obtiennent de tels consentements par le biais de tierces parties, comme des partenaires ou des fournisseurs.
Finalement, si nous choisissons d’utiliser des Renseignements personnels déjà sous notre garde pour des fins qui ne sont pas identifiées au moment où nous avons colligé l’information, nous demanderons le consentement des Utilisateurs concernés avant d’utiliser l’information pour cette nouvelle fin, à moins que l’obtention d’un tel consentement ne soit pas requise par la loi.
Vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels
Vos droits relativement à vos Renseignements personnels dépendent des lois qui vous sont applicables, lesquelles sont habituellement déterminées en fonction du lieu de votre résidence. Que vous puissiez ou non exercer légalement vos droits dépend des lois et des circonstances.
Afin d’exercer vos droits relativement à vos Renseignements personnels, veuillez vous adresser au Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessous à la section « Pour nous contacter ». Vous recevrez formulaire qui indiquera les informations que vous devez fournir au soutien de votre demande d’exercice de vos droits.
Retrait de consentement
À l’exception des Renseignements personnels dont la détention est requise par la loi, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout ou une partie de la collecte, de l’utilisation et de la communication de leurs Renseignements personnels pour une ou plusieurs fins et en tout temps, en nous donnant un avis préalable raisonnable.
Le choix de l’Utilisateur de retirer son consentement pourrait affecter la capacité des distributions BMB de fournir des produits ou services en lien avec notre site web. Par exemple, nous ne pouvons pas traiter une commande en ligne en l’absence de vos renseignements nécessaires à cette fin.
Si l’Utilisateur préfère que nous ne fassions pas de collecte, d’utilisation ou de communication de ses Renseignements personnels ou que nous ne les utilisions pas pour le contacter afin de promouvoir nos produits et services, il est prié de nous contacter. Nous donnerons effet aux instructions de l’Utilisateur le plus rapidement possible, sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, mais pourrions ne pas être en mesure de cesser immédiatement certaines utilisations de son information.
Accès, rectification et désindexation
Vous avez le droit de vous faire confirmer qu’un Renseignement personnel est détenu, d’accéder à vos Renseignements personnels, et de les rectifier lorsqu’ils ne sont plus à jour, incomplets ou inexacts dans certaines circonstances.
Vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser des renseignements vous concernant, de les désindexer ou de les réindexer sous certaines conditions, par exemple, lorsque la diffusion des renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Vous pouvez contribuer au maintien par Les Distributions BMB de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant BMB de tout changement nécessaire.
Plaintes
Vous pouvez également déposer des plaintes sur la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels, ou sur toute préoccupation concernant votre vie privée, directement auprès du Responsable. Nous traiterons votre plainte avec sérieux.
Pour faire une plainte, vous pouvez contacter le Responsable et lui indiquer votre intention de déposer une plainte. Le Responsable vous fera alors parvenir un formulaire de plainte. À moins de circonstances exceptionnelles, une décision sur votre plainte sera prise dans un délai prévu par la loi ou dans un délai raisonnable suivant le dépôt de la plainte. Aucune discrimination ni représailles ne seront exercées à l’encontre d’un individu qui dépose une plainte.
Veuillez prendre note que le dépôt d’une plainte auprès du Responsable ne suspend pas les délais pour exercer les recours prévus à la loi.
D’ailleurs, sachez que vous avez le droit de contester notre décision ou de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
Au Québec, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information au www.cai.gouv.qc.ca ou prendre contact directement :
Pour nous contacter
Si vous avez des questions, des plaintes ou si vous souhaitez retirer vos informations de notre base de données, modifier votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels, accéder à vos données personnelles, les corriger ou vous désinscrire de nos communications futures, veuillez contacter notre Responsable à l’adresse suivante : vieprivee_privacy@groupelefebvre.ca ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous.
Adresse postale :
Groupe Lefebvre
4600, rue Bernard-Lefebvre,
Laval (Québec) H7C 0A5
À l’attention du Responsable de la protection des Renseignements personnels
Mises à jour
Notre entreprise et les lois nous régissant sont susceptibles de changements, et nous nous réservons le droit de modifier la Politique. Si des modifications y sont apportées, nous publierons la version révisée sur ce site.
